Mentions Légales

Nom du Directeur de la publication: Monsieur Christophe BABIN
Christophe Babin – Société de courtage en assurances
Siège social: Monsols
Téléphone : 07 71 15 08 84
SAS au capital social de
RCS
Siret n°:
N° de TVA intracommunautaire:
Le numéro d’immatriculation ORIAS (www.orias.fr) :
Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière sont conformes sont aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances
Courtage de France exerce son activité conformément à l’article L521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.
Notre activité de courtage est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09 – (banque-france.fr).

Conformément aux articles L. 520-1 et R. 520-1 du Code des assurances, CB COURTIER déclare ne pas :

détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier ou/et email à Monsieur BABIN 17, rue Grignan 13006 Marseille ou/et contact@cbcourtier.fr

NB : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’Assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales de votre contrat d’assurance. Si votre litige ne trouvait pas de solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au Médiateur Indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiation de l’Assurance : Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org
Courtage de France ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.
Courtage de France tient à la disposition du PARTENAIRE la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles Courtage de France travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : CB COURTIER
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RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable de vos données à caractère personnel est Mr BABIN CHRISTOPHE immatriculée au RCS Marseille sous le n°

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·         Relations d’affaires ;
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·         Communication relative aux activités et actualités de CB COURTIER(comprenant ce qui est appelé « Brèves et actualités ») ;
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· Les membres et personnels de CB COURTIER ;
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Ainsi, CB COURTIER veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soient tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : CB COURTIER ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

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LES MESURES DE SECURITÉ : Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, CB COURTIER a mis en place les mesures suivantes :

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Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si CB COURTIER ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS : Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

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· Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, CB COURTIER vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ;

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·         Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

EXERCER VOS DROITS : Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter CB COURTIER par courrier à l’adresse suivante :

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CB COURTIER vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, CB COURTIER s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois CB COURTIER n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

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